Conditions Générales d’Utilisation – Portail Client Planet Monetic

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du portail client mis à disposition par la société Planet Monetic (ci-après « le Portail »).

Le Portail permet notamment aux clients de :

• Consulter leurs factures et documents contractuels
• Signer électroniquement des devis et offres commerciales
• Accéder à des informations et services liés à leur relation avec Planet Monetic
• Suivre leurs opérations et interactions via un tableau de bord (actuel ou futur)

Toute utilisation du Portail implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L’accès au Portail est réservé aux clients de Planet Monetic disposant d’un compte utilisateur.

L’accès nécessite :

• Un identifiant
• Un mot de passe strictement personnel
• Une authentification à double facteur (2FA), via un code à usage unique généré par une application d’authentification (type Google Authenticator)

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de l’accès à son dispositif d’authentification (application d’authentification générant les codes de sécurité).

Toute connexion au Portail nécessite la validation de ce second facteur d’authentification.

Planet Monetic se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou non conforme.

Le Portail permet à l’utilisateur de :

• Consulter et télécharger ses factures
• Accéder à ses devis et offres commerciales
• Signer électroniquement des documents
• Accéder à des ressources utiles (liens, documents, outils)
• Suivre ses interactions avec Planet Monetic via un tableau de bord

Les services peuvent évoluer à tout moment.

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes
• Utiliser le Portail dans un cadre strictement professionnel
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service
• Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs

Toute action réalisée via le compte utilisateur est réputée effectuée par le client et l’engage juridiquement.

Les documents signés via le Portail (devis, offres, contrats) ont une valeur juridique équivalente à une signature manuscrite.

La signature électronique repose sur un mécanisme d’authentification renforcée, incluant l’envoi d’un code à usage unique (OTP) par SMS sur le numéro de téléphone de l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît :

• Être habilité à engager son entreprise
• Que la validation d’un document via la saisie du code reçu par SMS vaut signature électronique
• Que ce procédé constitue une preuve fiable de son consentement et de son engagement contractuel

Les données relatives à la signature (horodatage, adresse IP, numéro de téléphone utilisé) peuvent être conservées à des fins de preuve.

Le Portail est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

Planet Monetic ne peut garantir une disponibilité continue et décline toute responsabilité en cas d’interruption.

Planet Monetic ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages liés à l’utilisation du Portail
• D’une mauvaise utilisation par l’utilisateur
• D’un accès frauduleux lié à une négligence de l’utilisateur
• D’éventuelles erreurs ou omissions dans les informations affichées

Les informations présentes sur le Portail sont fournies à titre indicatif.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Elles sont collectées pour :

• La gestion de la relation client
• L’accès au Portail
• Le suivi des services proposés

L’utilisateur dispose d’un droit :

• D’accès
• De rectification
• D’opposition
• De suppression

Ces droits peuvent être exercés via : contact@planet-monetic.fr

Le Portail et l’ensemble de ses contenus (textes, documents, logos, logiciels) sont la propriété exclusive de Planet Monetic.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas compromettre la sécurité du Portail
• Ne pas introduire de virus ou programmes malveillants

Planet Monetic met en œuvre des mesures de sécurité mais ne peut garantir une sécurité absolue.

Planet Monetic peut suspendre ou résilier l’accès au Portail en cas :

• De non-respect des CGU
• D’usage frauduleux
• De fin de relation commerciale

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du Portail.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

Les échanges électroniques, logs et données enregistrées dans le Portail font foi entre les parties et peuvent être utilisés comme preuve.